Enregistrement :
22
de
60
(2013-05-09
à
2014-01-14)
Politique ou Programme
Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Nouvelle politique de la télévision communautaire. Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande et télévision à la carte. Examen du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale. Examen du Fonds sur l'amélioration de la programmation locale (FAPL). Autres instances de politique initiées par le CRTC.
Renouvellement des licences de Groupe TVA inc. Renouvellement des licences des groupes de propriété de langues anglaise et française , incluant les licences de CBC et Radio-Canada. Demandes ou modifications de licences pour des services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA . Demandes ou modifications de licences de distribution ou de programmation pour Vidéotron.
Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: politique spécifique aux prochaines enchères de spectre (700 MHz et 2.5 GHz).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
financement de la radiodiffusion :accès aux redevances par les services conventionnels, financement et administration de la société d'état.
fonds des médias du Canada: orientation,administration et financement.
nouveaux médias:diffusion sur internet et multiplateforme;
Politique : Modifications proposées à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. Débat sur la réglementation et la taxation .
Politique ou Programme, Règlement
Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées.
Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
amendements au code criminel concernant le vol de signaux de radiodiffusion, le téléchargement illégal et la mise en ligne de codes malicieux
loi sur le droit d'auteur; vols , violations et piratage de propriété intellectuelle