Politique ou Programme

• Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Nouvelle politique de la télévision communautaire. Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande et télévision à la carte. Examen du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale. Examen du Fonds sur l'amélioration de la programmation locale (FAPL). Autres instances de politique initiées par le CRTC.
• Renouvellement des licences de Groupe TVA inc. Renouvellement des licences des groupes de propriété de langues anglaise et française , incluant les licences de CBC et Radio-Canada. Demandes ou modifications de licences pour des services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA . Demandes ou modifications de licences de distribution ou de programmation pour Vidéotron.
• Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs. Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques) Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ). Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
• financement de la radiodiffusion :accès aux redevances par les services conventionnels, financement et administration de la société d'état.
• fonds des médias du Canada: orientation,administration et financement.
• nouveaux médias:diffusion sur internet et multiplateforme; Politique : Modifications proposées à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. Débat sur la réglementation et la taxation .

Politique ou Programme, Règlement

• Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées.

Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier

• édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

• amendements au code criminel concernant le vol de signaux de radiodiffusion, le téléchargement illégal et la mise en ligne de codes malicieux
• loi sur le droit d'auteur; vols , violations et piratage de propriété intellectuelle