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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Canadian Canola Growers Association
Enregistrement : 12 de 50 (
2015-07-15
à
2016-03-15
)
Politique ou Programme
Economic Development and Trade Labour disruptions
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Agricultural Marketing Programs Act and regulations as it pertains to the Advance Payments Program.
Canada Grains Act and Canada Grain Act Regulations as it relates to grain handling and transportation.
Canada Transportation Act and regulations as it relates to the transportation of grain.
Canadian Environmental Protection Act and regulations as it relates to agricultural pest control products.
Canadian Food Inspection Act and regulations as it relates to canola production and trade.
Patent Act and regulations as it pertains to intellectual property rights specific to seed technologies.
Plant Breeders Rights Act and regulations as it relates to intellectual property rights.
Seeds Act and regulations as it pertains to seed variety registrations.
Date de la dernière version :
2024-10-09