Contrat

• Programme d'acquisition d'aéronefs de Recherche et de Sauvetage auprès du Ministère de la Défense nationale

Politique ou Programme

• Allocations par Industrie Canada des segments de bandes de fréquence pour télémétrie
• Mise en place de politiques favorisant la maximisation des retombées financières au Canada pour l'acquisition de biens et de services reliés à la défense et à la sécurité nationale/territoriale.
• Modifications aux exigences et aux dispositions du programme ISAD (Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense)
• Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG/CETA)
• Poursuite de représentations par le gouvernement du Canada auprès du gouvernement des États-Unis à l'égard de la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations)
• Promotion à l'étranger des appareils commerciaux fabriqués au Canada par Bell Helicopter
• Présentation et promotion d'une demande auprès de Transport Canada pour l'homologation de l'appareil SLS (Short Light Single)
• Relations internationales avec l’Inde - dans le cadre des négociations en vue d’un accord économique entre le Canada et l'Inde, Bell Helicopter désire que le Gouvernement du Canada comprenne les défis rencontrés par Bell Helicopter dans ce pays.
• Remise en service de la tour de contrôle de trafic aérien à l'aéroport de Mirabel (QC)

Subvention, Contribution ou autre avantage financier

• Développement de nouveaux produits par le programme Initiative Stratégique en Aérospatiale et Défense