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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Toyota Canada Inc.
Enregistrement : 20 de 47 (
2015-10-30
à
2016-01-01
)
Politique ou Programme
Canada/EU free-trade agreement in principle as it relates to the auto industry
Canada/Japan potential free-trade agreement as it relates to the auto industry.
Canada/Korea free-trade agreement as it relates to auto industry
Canada/Trans Pacific Partnership (TPP) free-trade agreement in principle as it relates to the auto industry
Canadian Motor Vehicle Safety Act as it relates to various technical safety standards and ministerial authority to recall.
Natural Resources Canada, fuel efficiency advertising
Règlement
Environment Canada, fuel efficiency
Date de la dernière version :
2024-11-13