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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Groupe Tabac Scandinave Canada Inc. / Scandinavian Tobacco Group Canada Inc.
Enregistrement : 15 de 19 (
2015-12-16
à
2016-08-17
)
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Assurer que les taxes sur les cigares et le tabac a pipe soient imposées de maniere équitable par rapport aux autres produits du tabac.
Règlement
Ensure that regulations on additives recognize the particular nature of traditional cigars and pipe tobacco
Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), concernant un changement à la définition des 'petits cigares'.
Règlementation à venir sur les cigares et tabac à pipe concernant les avis de santé.
Date de la dernière version :
2024-09-23