Enregistrement :
27
de
63
(2016-01-14
à
2016-04-04)
Politique ou Programme
Discussions sur la situation et les réflexions à ce jour sur les sujets des inondations et des tremblements de terre en lien avec l'assurance de dommages.
Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs afin que toutes les mesures de ce programme s'appliquent également au Mouvement des caisses Desjardins.
Faire connaître aux représentants du gouvernement fédéral le mandat de l’Alliance coopérative internationale et faire la promotion du secteur coopératif international et de son importance.
Promotion du Sommet international des coopératives
Promouvoir la littératie financière auprès des Canadiens en collaboration avec le gouvernement du Canada.
Échanges sur le programme Immigrant investisseur afin contribuer à l'élaboration d'un nouveau programme.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Loi de l'impôt sur le revenu, en ce qui a trait au traitement fiscal actuel applicable au rendement des parts d'une caisse d'épargne et de crédit détenues par ses membres ayant accès aux services de celle-ci.
Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, en ce qui a trait à la mise en oeuvre des règlements sur la protection du commerce électronique.
Règlement
Modifications au Règlement sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités de terroristes, relativement au blanchiment d'argent.