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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Association of Canadian Distillers/Spirits Canada
Enregistrement : 1 de 4 (
2016-02-12
à
2016-11-08
)
Politique ou Programme
Canada's trade policy and the impact on the Canadian Spirits Industry-specifically Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement
National Alcohol Strategy Framework as it pertains to the promotion of measures to eliminate alcohol abuse
Règlement
Excise Act 2001-Excise rates as they pertain to spirits
Date de la dernière version :
2024-10-09