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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Association des Pilotes Maritimes Du Canada / Canadian Marine Pilots' Association
Enregistrement : 1 de 1 (
2016-02-24
à
2017-02-16
)
Politique ou Programme
Policy development or proposals pursuant to the provisions of the Canada Marine Act as it pertains to marine pilotage.
Policy development or proposals related to the provisions of the Pilotage Act.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Canada Marine Act as it pertains to the detail of marine pilotage.
Pilotage Act, an Act respecting pilotage, with respect to pilotage service levels.
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Building Canada Plan and the Building Canada Fund in relation to investments related to transportation infrastructure.
Date de la dernière version :
2024-04-04