Enregistrement :
30
de
67
(2016-04-26
à
2016-07-19)
Contrat
Programme d'acquisition d'aéronefs de Recherche et de Sauvetage auprès du Ministère de la Défense nationale
Programme d'acquisition d'hélicoptères par la Gendarmerie Royale du Canada
Politique ou Programme
Mise en place de politiques favorisant la maximisation des retombées financières au Canada pour l'acquisition de biens et de services reliés à la défense et à la sécurité nationale/territoriale.
Modifications aux exigences et aux dispositions du programme ISAD (Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense)
Poursuite de représentations par le gouvernement du Canada auprès du gouvernement des États-Unis à l'égard de la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations)
Promotion à l'étranger des appareils commerciaux fabriqués au Canada par Bell Helicopter
Présentation et promotion d'une demande auprès de Transport Canada pour l'homologation de l'appareil SLS (Short Light Single)
Relations internationales avec l’Inde - dans le cadre des négociations en vue d’un accord économique entre le Canada et l'Inde, Bell Helicopter désire que le Gouvernement du Canada comprenne les défis rencontrés par Bell Helicopter dans ce pays.
Remise en service de la tour de contrôle de trafic aérien à l'aéroport de Mirabel (QC)
Suivis en anticipation de la ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG/CETA)
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Développement de nouveaux produits par le programme Initiative Stratégique en Aérospatiale et Défense
Les représentations ont comme objectif d'obtenir un soulagement des engagements du client de ses obligations relatives au programme TPC
Représentations pour la conception, le développement et la fabrication d'un nouvel hélicoptère au Canada.