Enregistrement :
27
de
72
(2017-02-21
à
2017-03-01)
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Pour l'enregistrement des produits, La Loi sur les engrais L.R.C. (1985), ch. F-10 indique clairement que nul ne peut vendre un produit au Canada, sauf s'il est emballé et étiqueté comme prescrit. Premier Tech croit fermement que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'ACIA) devrait agir immédiatement afin de faire cesser toute pratique qui va à l'encontre des lois établies par le gouvernement canadien concernant la présente Loi sur les engrais.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Demande du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche Canada (CNRC) avec lequel Premier Tech (PT) désire accroître sa croissance par la mise au point et le commercialisation de produits, de services, de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada.
Règlement
Demande à Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et au législateur une évaluation accélérée (homologation de Catégorie B) de certains produits en Agriculture et/ou Horticulture de notre entreprise. Cette mesure servirait à limiter les risques encourus par les Canadiens en utilisant des produits interdits par la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C.2002, ch.28).
Enregistrement de nouvelles biotechnologies à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) afin d'intégrer celles-ci dans la catégorie B.
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Demande à Développement Économique Canada d'une contribution financière à redevances dans le cadre d'un projet nommé Innovation et Développement visant l'élévation des exportations (IDÉE). IDÉE contribuerait à l'élargissement de la portée de l'innovation au quotidien pour l'entreprise.