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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
WESTERN GRAIN ELEVATOR ASSOCIATION
Enregistrement : 20 de 23 (
2017-12-18
à
2022-08-16
)
Politique ou Programme
Cash Advance Program through Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC).
Discussion on policies governing international trade within Global Affairs Canada related to food safety, quality and biotechnology.
Discussion with CFIA on policies governing the Seeds Act and Seeds Regulations.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Bill to amend the Canada Grain Act for grain handing licensees.
Discussion with Transport and Agriculture regarding future Bill to Amend the Canada Transportation Act
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Discussion with Agriculture about changes to grain marketing.
Règlement
Regulatory Review Committees of Employment and Social Development Canada (ESDC)
Date de la dernière version :
2024-04-04