Enregistrement :
20
de
48
(2017-12-19
à
2018-02-02)
Politique ou Programme
Radiodiffusion et télécommunications: discussions sur le cadre prévu pour les enchères de spectre à venir.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Impôts et Finances: Discussions sur le projet de la réforme fiscale en ce qui concerne le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.