Politique ou Programme

• Déploiement de technologies vertes et de programmes pancanadiens permettant au Canada de rencontrer rapidement ses objectifs de réduction de GES et d'efficacité énergétique en y intégrant l’opportunité que présente les appareils froids domestiques.

Politique ou Programme, Règlement

• Règlements ou Plans de Prévention de la Pollution au sujet des halocarbures. Inclure la gestion des appareils domestiques frigorifiques en fin de vie, ainsi que le traitement de la mousse isolante de ceux-ci.