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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
NAV CANADA
Enregistrement : 70 de 88 (
2018-08-27
à
2019-02-26
)
Politique ou Programme
Discussion with Environment and Climate Change Canada regarding weather infrastructure and associated services.
Discussions with Global Affairs Canada regarding the support for international technology sales.
Discussions with Innovation, Science and Economic Development Canada concerning spectrum management policies.
Discussions with National Defence and Transport Canada concerning the procurement of air navigation services systems and corporate indemnification.
Discussions with National Defence regarding coordination between civil and military airspace.
Discussions with Transport Canada and Innovation, Science and Economic Development Canada regarding infrastructure programs.
Promotion of NAV Centre facilities with different government departments and agencies for procurement of meeting space.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Aeronautics Act concerning air transportation safety, security, regulations and policies relating to air navigation levels of service.
Canada Labour Code concerning labour standards.
Canada Transportation Act with respect to consumer issues.
Canadian Air Navigation Services Commercialization Act with respect to the governance of NAV CANADA.
Pension Benefits Standard Act in respect of defined benefit pension plan solvency funding rules.
Date de la dernière version :
2024-04-04