Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Enregistrement :
30
de
32
(2019-09-23
à
2020-08-25)
Politique ou Programme
Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie.
Programmes offerts par Téléfilm Canada et le Fonds Canadiens de Télévision, en production et développement.
Possiblement démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Défense de la production indépendante
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Loi sur le droit d'auteur. L'aspect de la loi relatif à l'audiovisuel.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Loi sur la radiodiffusion- disposition sur le mandat de Radio-Canada, sur les pouvoirs du CRTC et sur la politique canadienne de la radiodiffusion
Loi sur les télécommunications - aspects sur la propriété canadienne, le champ d'application de la loi, les pouvoirs du CRTC et la politique canadienne des télécommunications
Règlement
Revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion