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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Greenfield Global Inc.
Enregistrement : 30 de 40 (
2019-10-02
à
2020-03-17
)
Politique ou Programme
Ethanol Expansion Program insofar as it relates to present and proposed ethanol plants.
Federal energy policy in relation to renewable fuels and emissions trading
Federal trade policy in respect of tariffs on and exclusions of imported corn and ethanol.
National Biomass Ethanol Program insofar as it relates to our existing ethanol plants.
Tax policy in relation to renewable fuels and emissions trading
ecoAgriculture Biofuels Capital Initiative insofar as it relates to present and proposed ethanol plants.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Bill C-30, formerly known as the Clean Air Act, in respect of requirements for the inclusion of ethanol in motor fuels.
Règlement
Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, insofar as they relate to biofuels content in motor vehicle fuel.
The Federal Clean Fuel Standard in relation to renewable fuels & emissions reductions
Date de la dernière version :
2024-10-09