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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
CONOCO PHILLIPS CANADA
Enregistrement : 2 de 6 (
2019-10-18
à
2020-03-17
)
Politique ou Programme
Federal Government's Aboriginal Consultation Policy - as it relates to the need for consultation prior to resource development
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Canadian Environmental Assessment Act - as it relates to the need for environmental assessments due to oil and gas projects
Règlement
Turning the Corner, the government's regulatory framework for greenhouse gas emissions - as it relates to emissions caused by the oil and gas industry
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Federal Aboriginal Participation Policy as it relates to assistance and incentives for aboriginal employment in oil and gas development projects.
Date de la dernière version :
2024-04-04