Enregistrement :
43
de
74
(2019-10-25
à
2020-03-01)
Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
A la suite du refus, par le Ministère des ressources naturelles Canada, dans le cadre du programme de croissance propre, d’une lettre d’intention déposée par une filiale de Premier Tech, pour un projet de recherche, divers entretiens et correspondances ,afin d’obtenir des explications approfondies ou un rendez-vous avec un représentant du ministère pour discuter de l’interprétation de l’admissibilité du projet dans le cadre du Programme de croissance propre.
Demande à Développement Économique Canada (DEC) pour obtenir un soutien financier dans le cadre d'un projet visant le développement de nouveaux produits et services innovants, la consolidation et le deploiement des nouvelles activités de recherches et développement pour toutes les unites d'affaires du Groupe Premier Tech.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Pour l'enregistrement des produits, La Loi sur les engrais L.R.C. (1985), ch. F-10 indique clairement que nul ne peut vendre un produit au Canada, sauf s'il est emballé et étiqueté comme prescrit. Premier Tech croit fermement que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'ACIA) devrait agir immédiatement afin de faire cesser toute pratique qui va à l'encontre des lois établies par le gouvernement canadien concernant la présente Loi sur les engrais.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Démarches effectuées auprès de l’Agence Fédérale de Développement Économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev) et Environnement et Changement Climatique Canada, pour une demande de support politique, afin d'obtenir un suivi sur le progrès et approbation d’une demande d’homologation soumis à l’Ontario Pesticides Advisory Committee (OPAC). La confirmation de cette homologation étant nécessaire pour favoriser la commercialisation de nos produits en temps pour la période printanière et estivale 2017.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Demande du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche Canada (CNRC) avec lequel Premier Tech (PT) désire accroître sa croissance par la mise au point et le commercialisation de produits, de services, de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada.
Règlement
Demande à Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et au législateur une évaluation accélérée (homologation de Catégorie B) de certains produits en Agriculture et/ou Horticulture de notre entreprise. Cette mesure servirait à limiter les risques encourus par les Canadiens en utilisant des produits interdits par la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C.2002, ch.28).
Enregistrement de nouvelles biotechnologies à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) afin d'intégrer celles-ci dans la catégorie B.
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Accompagner un partenaire régional (organisme à but non lucratif) pour la recherche de financement auprès de Développement Économique Canada -DEC ( notamment Programme de développement économique du Québec) pour fins d'appui et doter la région de la MRC Rivière-du-Loup d'un parc techno-agro-environnemental. ( Espace dédié à la recherche et le développement et l'innovation dans le secteur de l'agroenvironnement)
Dans le cadre de quatre ententes de contribution financière sous forme de prêts en lien avec le programme « Partenariat Technologique Canada », Premier Tech échange actuellement avec certains représentants du Ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique du Canada (le « Ministère »). Ces discussions concernent le mode de calcul des redevances payables par Premier Tech au Ministère suivant une interprétation divergente qu’ont les parties à ce sujet.
Dans le cadre du Programme des technologies propres, divers démarches et discussions avec les représentants de Ressources naturelles Canada pour l’obtention d’une une contribution remboursable et/ou non remboursable pour financier les activités de projets de recherche-développement et de démonstration de technologies propres dans les secteurs minier. Montant demandé 4.8M$CAN
Demande à Développement Économique Canada d'une contribution financière à redevances dans le cadre d'un projet nommé Innovation et Développement visant l'élévation des exportations (IDÉE). IDÉE contribuerait à l'élargissement de la portée de l'innovation au quotidien pour l'entreprise.
Divers démarches et discussions avec les représentants de Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), dans le cadre du volet 1 du Le Fonds stratégique pour l'innovation, dans le but d’obtenir une contribution remboursable et/ou non remboursable pour financier les activités de Recherches et de Développement qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs de l’entreprise. Montant demandé : 25M$CAN
Meeting for potential Collaboration with National Research Council (NRC)and its regional partners and to investigate opportunities to receive funding with respect to various research and development initiatives in New Brunswick.
Meeting to investigate opportunities to receive funding to support expansion plans in New Brunswick from many of the programs and services offered by the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) and its partners in regional development. Meeting to investigate opportunities to receive funding to support expansion plans in New Brunswick from many of the programs and services offered by the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) and its partners in regional development