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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Association fontière hors taxes / Frontier Duty Free Association
Enregistrement : 3 de 9 (
2020-08-11
à
2020-10-07
)
Politique ou Programme
Duty free store access to recovery measures relate to COVID-19 and United States/Canada Border closures
Encouraging greater action by government to address the prevalence of contraband tobacco products in Canada.
Obtain a Canadian Food Inspection Agency ruling that alcohol sold in 1 litre bottles at Duty Free Stores is for Export and exempt from CFIA labels.
The creation of a tourist HST rebate program to encourage foreign tourists to shop more in Canada while visiting.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Proposals related to the Customs Act and Duty Free Regulations as it applies to the licensing of land border duty free stores,
Date de la dernière version :
2024-04-04