Enregistrement :
34
de
52
(2021-08-06
à
2021-12-14)
Politique ou Programme
Télécommunications: discussions sur le cadre prévu pour les enchères de spectre à venir.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Impôts et Finances: Discussions sur le projet de la réforme fiscale en ce qui concerne le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Dans le cadre du programme « Brancher pour Innover », démarches auprès d’Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED) afin d’avoir une meilleure compréhension du processus d’évaluation menant à l’allocation des subventions et afin d’obtenir un soutien financier favorable (subventions) au développement des activités et des investissements matériels de la filiale Cogeco Connexion au Québec.