Enregistrement :
49
de
60
(2021-11-30
à
2022-03-31)
Politique ou Programme
Fonds des médias du Canada: orientation,administration et financement.
Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc).
Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme;
débat sur la réglementation et la taxation .
Programme de financement des longs métrages canadiens
Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
Politique ou Programme, Règlement
Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.
Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).
Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada;
Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;