Enregistrement :
65
de
75
(2022-11-15
à
2022-11-15)
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Canada's COVID-19 economic response plan.
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Politique ou Programme, Règlement
Environment - International Civil Aviation Organization process on emission management and domestic policies related to aviation.
Environnement – Processus de gestion des émissions de l’Organisation de l’aviation civile internationale et politiques nationales liées au secteur du transport aérien.
Industry - Overall competitive position of Canada's aviation and tourism industry.
Industrie – Position concurrentielle globale des secteurs canadiens du transport aérien et du tourisme.
International Trade - Canada's international trade and aviation agreements under Canada's Blue Sky policy.
Commerce international – Accords du Canada en matière de commerce international et de transport aérien dans le cadre de la politique Ciel bleu.
Labour –Labour laws and regulations, health and occupational safety standards impacting the airline industry.
Relations du travail – Lois et règlements sur le travail et normes de santé et de sécurité au travail qui ont une incidence sur l’industrie du transport aérien.
Official Languages- Obligations under the Official Language Act in the context of the aviation industry and the modernization of the Official Languages Act.
Langues officielles – Obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles dans le contexte de l’industrie du transport aérien, et modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Taxation and Finance – Policies related to the competitiveness of the aviation industry at the international and domestic level.
Fiscalité et finances – Politiques liées à la compétitivité de l’industrie du transport aérien à l’échelle internationale et nationale.
Tourism - Program or policy to promote tourism to Canada.
Tourisme – Programme ou politique pour promouvoir le tourisme au Canada.
Transportation – Aviation related policies, legislation and regulations.
Transport – Politiques, législations et réglementations liées à l’industrie du transport aérien.