Banque Laurentienne du Canada / Laurentian Bank of Canada
Enregistrement :
18
de
23
(2022-12-29
à
2023-11-14)
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la modernisation en cours de la loi et des Règles des systèmes de compensation opérés par l'Association canadienne des paiements
Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
Loi sur la Société d'assurance-dépôt du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
Loi sur la concurrence, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant l'application de la loi aux banques, et aux entreprises dans le domaine du paiement
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes, activités de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la réglementation afférente
Loi sur les banques, activités de lobbyisme concernant la mise en œuvre de la loi, incluant la révision de la loi et des règlements afférents
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente