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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Literary Press Group of Canada
Enregistrement : 1 de 4 (
2023-01-30
à
2023-08-16
)
Politique ou Programme
Revised Foreign Investment Policy in Book Publishing, with respect to the assessment requirements for proposed acquisitions or mergers.
The Canada Book Fund, with respect to funding for Canadian book publishers.
With respect to copyright and the Public Lenders Right.
With respect to the Federal Budget and to funding for the book publishing industry.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Bill C-244, an Act to amend the Copyright Act, with respect to the rights of authors and books publishers in Canada.
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
The Canada Council for the Arts, with respect to grant support for Canadian book publishers.
Date de la dernière version :
2024-04-04