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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Insurance Brokers Association of Canada
Enregistrement : 2 de 5 (
2023-04-16
à
2023-05-28
)
Politique ou Programme
Creation of a National Adaptation Strategy and a National Flood Insurance program
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Creating a clear consumer complaints mechanism for potential violations of the Section 416 provisions of the Bank Act.
Maintaining Bank Act legislative provisions that restrict banks from marketing insurance in their branch network at the point of granting credit.
Date de la dernière version :
2024-10-09