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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Cruise Lines International Association
Enregistrement : 8 de 10 (
2023-07-17
à
2024-01-16
)
Politique ou Programme
Environment, with regard to initiatives under the Oceans Protection Plan.
Federal Tourism Growth Strategy, with respect to the establishment of opportunities for regional projects related to cruise tourism.
Ports Modernization Review, with regard to distribution of funding for ports modernization projects related to the cruise industry.
Public Health - dialogue regarding protocols for return of cruising to Canada
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Quarantine Act - Order In Council re COVID-19 requirements for cruise
Règlement
Bill C-23 Pre-clearance Agreement with respect to the development of regulations of pre-clearance for marine
Bill C-97 Pilotage Act Amendments, with respect to establishment of new regulations for the provision of pilotage services.
Interim Orders regarding the resumption of international cruise.
Date de la dernière version :
2024-11-13