Enregistrement :
26
de
31
(2023-08-15
à
2023-11-07)
Politique ou Programme
Budget: Discussion sur différentes mesures et modalités pour rendre le budget fédéral plus responsable du point de vue environnemental.
Investissements fédéraux en infrastructure, transport collectif et infrastructure vertes
Support financier, certification et règlementation de l'agriculture biologique au Canada
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Cadre législatif sur les organismes de bienfaisance. Supporter des changements à la loi Canadienne régissant les organismes de bienfaisance au Canada du Ministère du Revenu du Canada, ainsi que les règlements et directives des fonctionnaires de Revenu Canada quant à l'application de la loi, pour assurer que les organismes de bienfaisances du Canada puisse continuer leur travail sans risque pour leur statut charitable.
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Transport: politiques de mobilité durable, modes de transport émergents, électrification des transports
Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Politiques et programmes relatifs aux changements climatiques.Nouvelle lois et réglèmentation nécéssaires pour atteindre nos objectifs engagé lors de la COP21 à Paris lors de l'accord sur le climat, incluant soumettre des recommandations pour le développment du cadre pan-canadien sur le climat et la croissance propre et de nouveau programmes fédéraux pour réduire les GES.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Loi canadienne sur la protection de l'environnement et plus précisément le projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions léger
Loi sur les produits antiparasitaires, gestion et règlementation des pesticides
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Évaluation environnementale des projets énergétiques. Établir un test climat rigoureux dans le cadre de l'évaluation des projets énergétiques par l'Office Nationale de l'Énergie, réforme du processus de consultation et d'évaluation de l'office Nationale de l'Énergie, communiquer l'opposition du public et les impact sociaux et environnementaux du projet d'oléoduc Énergie Est.