Enregistrement :
43
de
52
(2023-11-17
à
2024-01-15)
Politique ou Programme
Budget 2021 - Fonds pour la large bande universelle : Discussions et rencontres concernant le programme du Fond pour la large bande Universelle, et l’investissement dans les infrastructures de télécommunications et de services Internet à large bande
Télécommunications: discussions concernant le régime d'opérateur de réseau mobile virtuel ("MVNO") et sur le cadre prévu pour les enchères de spectre à venir.
Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.