Association des professionnels de l'édition musicale
Enregistrement :
17
de
17
(2024-06-07
à
présent)
Détails sur les objets indiqués
Objets
Détails
Catégories
Arts et culture
Fonds de la Musique du Canada. Intérêt d'assurer un soutien adéquat aux entreprises canadiennes d'édition musicale. Adaptation des politiques à l'ère du numérique.
Politique ou Programme
Arts et culture, Radiodiffusion
Intérêt dans le Fonds de la Musique du Canada et Musicaction/Factor.
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Radiodiffusion
Loi sur la Radiodiffusion et décret d'instruction au CRTC afin que notre environnement législatif et règlementaire soit cohérent avec l'environnement d'aujourd'hui.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Propriété intellectuelle
Modifications à la Loi sur le droit d'auteur afin d'assurer la protection des droits des titulaires.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Radiodiffusion
Règlementation du CRTC, notamment les politiques relatives à la radio commerciale et aux plateformes de diffusion en continue