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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
La Chaîne d'affaires publiques par câble / Cable Public Affairs Channel
Enregistrement : 5 de 5 (
2024-06-01
à présent)
Détails sur les objets indiqués
Objets
Détails
Catégories
Radiodiffusion, Impôts et finances
Discuss amendments to the Broadcasting Act, including Bill C-11 (“Online Streaming Act”), and the tax credit regime for Canadian programming.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Radiodiffusion, Impôts et finances
Discuss urgent need for interim funding to ensure 9(1)(h) public interest broadcasters are able to stay afloat while C-11 is being implemented.
Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Date de la dernière version :
2024-10-09