Le Registre des lobbyistes
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Objets | Détails | Catégories |
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Bilinguisme/Langues officielles
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Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au Canada
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Règlement, Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23 - mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre - particulièrement les Parties IV,V et VII
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Bilinguisme/Langues officielles, Immigration
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Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles, Relations fédérales-provinciales
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Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie communautaire - renouvellement des accords de collaboration provinciales et territoriales en appui aux développement des communautés francophones et acadiennes ainsi que de l'appui aux organismes nationaux à vocation sectorielle.
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Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles, Justice et application des lois
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Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles - participation à la mise en oeuvre du programme
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme des langues officielles - Prochain Plan d'action pour les langues officielles
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Recherche d'appui et de contributions gouvernementales pour appuyer la mise en oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Veiller à la mise en œuvre de l'application du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service suite aux résultats du Recensement de 2011
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Règlement
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