Enregistrement :
44
de
46
(2024-07-10
à
2024-07-10)
Détails sur les objets indiqués
Objets
Détails
Catégories
Environnement, Santé
Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence
Politique ou Programme
Industrie, Médias
Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local
Politique ou Programme
Arts et culture, Propriété intellectuelle, Médias
Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Impôts et finances
Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Propriété intellectuelle, Vie privée et Accès à l'information
Loi sur le droit d'auteur, en particulier les sections relatives aux transactions équitables, à la lutte contre le piratage et aux allégations de contrefaçon.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Radiodiffusion
Radiodiffusion:
1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi
2) renouvellement de licences radio
3) industrie de la radio en général
Proposition législative, Projet de loi ou résolution