Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle, Petites entreprises
Législation et réglementation concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle au Canada, y compris le projet de loi C-27, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle, Petites entreprises
Législation et réglementation concernant le droit d'auteur dans l'industrie de l'édition du livre au Québec.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution