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Détails sur l'objet
The Writers' Union of Canada
Enregistrement : 27 de 27 (
2024-08-08
à présent)
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Objets
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Catégories
Arts et culture
Copyright Act. Advocating for legislation and regulation aimed at better defining fair dealing for education, and remuneration for copying in schools.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Arts et culture
Increase to Public Lending Right program budget.
Politique ou Programme
Arts et culture
Strategic investment into private health benefit programs for artists.
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
Arts et culture
Targeted funding for promotion of Canadian books to international markets.
Politique ou Programme
Arts et culture
Tax exemption for subsistence arts grants.
Politique ou Programme
Propriété intellectuelle
The creation and marketing of intellectual property, and related laws and regulations.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement, Politique ou Programme
Arts et culture
We are seeking amendment of the Copyright Act to better protect the market for educational copying in Canada.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Date de la dernière version :
2024-04-04