Enregistrement :
52
de
53
(2024-08-15
à
2024-09-24)
Détails sur les objets indiqués
Objets
Détails
Catégories
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Climat
Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie
Politique ou Programme
Impôts et finances
Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Télécommunications
Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable
Politique ou Programme, Règlement
Télécommunications
Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques
Politique ou Programme, Règlement
Radiodiffusion
Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Télécommunications
Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
