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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Enregistrement : 3 de 3 (
2024-09-15
à présent)
Détails sur les objets indiqués
Objets
Détails
Catégories
Impôts et finances
Customs Act/Customs Tariff - with regard to customs duties on tobacco products.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Impôts et finances
Excise Act, 2001 -with regard to tobacco duties, stamps or collection.
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Santé, Impôts et finances
Excise Tax Act - Part IX - with regard to tobacco products (within the meaning assigned by section 2 of the Excise Act, 2001)
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Santé, Impôts et finances
The Tobacco Act - Tobacco Products Information Regulations and Tobacco Reporting Regulations
Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
Date de la dernière version :
2024-04-04