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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Association fontière hors taxes / Frontier Duty Free Association
Enregistrement : 10 de 10 (
2024-11-15
à présent)
Détails sur les objets indiqués
Objets
Détails
Catégories
Impôts et finances
Duty free store access to recovery measures relate to COVID-19 and United States/Canada Border closures
Politique ou Programme
Justice et application des lois
Encouraging greater action by government to address the prevalence of contraband tobacco products in Canada.
Politique ou Programme
Commerce international
Proposals related to the Customs Act and Duty Free Regulations as it applies to the licensing of land border duty free stores,
Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Impôts et finances
The creation of a tourist HST rebate program to encourage foreign tourists to shop more in Canada while visiting.
Politique ou Programme
Date de la dernière version :
2024-11-13