Cogeco inc.

---

Enregistrement : 1 de 1 (2024-12-09 à présent)

Détails sur les objets indiqués

Objets	Détails	Catégories
Radiodiffusion, Impôts et finances, Télécommunications	Impôts et finances: Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c.1): Discussions sur la déductibilité des frais d'intérêts	Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Radiodiffusion, Impôts et finances, Télécommunications	Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11): Fonds canadien de la télévision: discussions entourant la distribution et la répartition des fonds	Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Radiodiffusion, Impôts et finances, Télécommunications	Telecommunications Act with respect to Internet and phone services	Proposition législative, Projet de loi ou résolution