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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Produits alimentaires et de consommation du Canada / FOOD AND CONSUMER PRODUCTS OF CANADA
Enregistrement : 2 de 2 (
2005-04-22
à
2006-01-26
)
Détails sur l'objet indiqué
Catégories
Description
Règlement
FOOD AND DRUG REGULATIONS
Proposition législative
FOOD AND DRUGS ACT CEPA 1999
Politique ou programme
FOOD POLICY, FORTIFICATION POLICY, SMART REGULATIONS, CEPA RENEWAL, HEALTHY ACTIVE LIVING
Date de la dernière version :
2024-04-04