UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC
Registration:
14
of
14
(2004-01-23
to
2005-02-10)
Subject Matter: Retrospective:
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CRTC - TARIFICATION 9-1-1 PAR ENTREPRISES DE TELEPHONE QUI OFFRIRONT LE SERVICE DE TELEPHONIE LOCALE EN CONCURRENCE AVEC BELL. PROGRAME D'INFRASTRUCTURE CANADA / QUEBECTRANSFERT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRE AU MUNICIPALITES.SUBVENTION TENANT LIEU DES TAXES AUX MUNICIPALITES POUR LES EDIFICES GOUVERNEMENTAUX.
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Subject Matter: Prospective:
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CRTC - TARIFICATION 9-1-1 PAR ENTREPRISES DE TELEPHONE QUI OFFRIRONT LE SERVICE DE TELEPHONIE LOCALE EN CONCURRENCE AVEC BELL. INCLUSION DE LA TÉLÉPHONIE SANS FIL À LA TARIFICATION 9-1-1PROGRAME D'INFRASTRUCTURE CANADA / QUEBECTRANSFERT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRE AU MUNICIPALITES.SUBVENTION TENANT LIEU DES TAXES AUX MUNICIPALITES POUR LES EDIFICES GOUVERNEMENTAUX.
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