CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC
Registration:
1
of
1
(2006-01-20
to
2007-07-23)
Subject Matter: Retrospective:
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RÉGIME D'ASSURANCE EMPLOI, CAISSE D'ASSURANCE EMPLOI AUTONOMETAUX DE COTISATION À L'ASSURANCE EMPLOIL'IMPÔT DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISESÉLIMINATION DE LA TAXE SUR LE CAPITALRÉDUCTION DE LA DETTE FÉDÉRALECONTRÔLE SERRÉ DES DÉPENSES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURESSÉCURITÉ FRONTALIÈRE ET ÉCHANGES COMMERCIAUXSYSTÈME DE SANTÉ, PARTENARIAT AVEC L'ENTREPRISE PRIVÉEINNOVATION ET PRODUCTIVITÉPRODUCTIVITÉ ET RELATIONS DE TRAVAIL
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Subject Matter: Prospective:
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IDEMTÉLÉCOMMUNICATIONSÉDUCATION POSTSECONDAIRE
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Details Regarding the Identified Subject Matter
Categories
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Description
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Regulation
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REGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
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