Subject Matter: Particulars:
|
POLITIQUE CANADIENNE SUR LE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, ACCORDS BILATERAUX ET MULTILATERAUX CONCLUS AVEC D'AUTRES PAYS, OBTENTION ET MAXIMISATION DES DROITS ET AUTORISATIONS DE DESSERTE INTERNATIONAL, PRINCIPALES LOIS ET REGLEMENTS REGISSANT L'AVIATION CIVILE (LOI NATIONALE SUR LES TRANSPORTS/ REGLEMENT SUR LES TRANSPORTS AERIENS) AINSI QUE LES PROJETS DE LOI ET REGLEMENTS OFFRANTS, DECRETS GOUVERNEMENTAUX ET MINISTERIELS (AUTRES DECISIONS DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN), ALLIANCES/ ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE AIR CANADA ET D'AUTRES TRANSPORTEURS, TARIFS AERIENS, ETC.
|