UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC
Registration:
7
of
14
(2000-02-07
to
2000-08-10)
Subject Matter: Retrospective:
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CRTC - TARIFICATION 9-1-1 PAR ENTREPRISES DE TELEPHONE QUI OFFRIRONT LE SERVICE DE TELEPHONIE LOCALE EN CONCURRENCE AVEC BELL.PROGRAME D'INFRASTRUCTURE CANADA / QUEBECTRANSFERT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRE AU MUNICIPALITES.SUBVENTION TENANT LIEU DES TAXES AUX MUNICIPALITES POUR LES EDIFICES GOUVERNEMENTAUX.
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Subject Matter: Prospective:
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CRTC - TARIFICATION 9-1-1 PAR ENTREPRISES DE TELEPHONE QUI OFFRIRONT LE SERVICE DE TELEPHONIE LOCALE EN CONCURRENCE AVEC BELL.PROGRAME D'INFRASTRUCTURE CANADA / QUEBECTRANSFERT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRE AU MUNICIPALITES.SUBVENTION TENANT LIEU DES TAXES AUX MUNICIPALITES POUR LES EDIFICES GOUVERNEMENTAUX.
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