CRTC - TARIFICATION 9-1-1 PAR ENTREPRISES DE TELEPHONE QUI OFFRIRONT LE SERVICE DE TELEPHONIE LOCALE EN CONCURRENCE AVEC BELL.PROGRAME D'INFRASTRUCTURE CANADA / QUEBECTRANSFERT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRE AU MUNICIPALITES.SUBVENTION TENANT LIEU DES TAXES AUX MUNICIPALITES POUR LES EDIFICES GOUVERNEMENTAUX.
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs :
CRTC - TARIFICATION 9-1-1 PAR ENTREPRISES DE TELEPHONE QUI OFFRIRONT LE SERVICE DE TELEPHONIE LOCALE EN CONCURRENCE AVEC BELL.PROGRAME D'INFRASTRUCTURE CANADA / QUEBECTRANSFERT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRE AU MUNICIPALITES.SUBVENTION TENANT LIEU DES TAXES AUX MUNICIPALITES POUR LES EDIFICES GOUVERNEMENTAUX.