Québec Employers Council / Conseil du patronat du Québec
Registration:
1
of
39
(2006-08-22
to
2007-02-20)
Subject Matter: Retrospective:
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Régime d'assurance emploi, caisse d'assurance emploi autonome, taux de cotisation à l'assurance emploi, impôt des particuliers et des entreprises, élimination de la taxe sur le capital, réduction de la dette fédérale, contrôle serré des dépenses, programme d'investissements dans les infrastructures, sécurité frontalière et échanges commerciaux, système de santé, partenariat avec l'entreprise privée, innovation et productivité, productivité et relations de travail, code canadien du travail, loi fédérale sur l'imputabilité, télécommunications, éducation postsecondaire.
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Subject Matter: Prospective:
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télécommunications, éducation postsecondaire, loi fédérale sur l'imputabilité.
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Details Regarding the Identified Subject Matter
Categories
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Description
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Bill or Resolution
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Projet de loi C-2 - Loi fédérale sur l'imputabilité
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Regulation
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Règlementation fédérale sur les télécommunications
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