REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES DOSSIERS SUIVANTS : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES, LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, LES RÈGLES DE TÉLÉMARKETING RELATIVEMENT À LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, EXAMEN DE 2006 DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTONS FINANCIÈRES, CONSULTATION RELATIVEMENT À L'ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE, NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, LOI SUR LES PRÊTS AGRICOLES, PROGRAMME CANADIEN POUR LE RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES, PROJET D'IMAGERIE DES CHÈQUES.
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs :
REPRÉSENTATIONS PRÉVUES CONCERNANT LES DOSSIERS SUIVANTS : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES, LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, LES RÈGLES DE TÉLÉMARKETING RELATIVEMENT À LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, EXAMEN DE 2006 DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LES INSTITUTONS FINANCIÈRES, NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, LOI SUR LES PRÊTS AGRICOLES, PROGRAMME CANADIEN POUR LE RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES, PROJET D'IMAGERIE DES CHÈQUES.
Détails sur l'objet indiqué
Catégories
Description
Projet de loi ou résolution
- PROJET DE LOI C-33, LOI MODIFIANT LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES ET LES FIDUCIES NON-RÉSIDENTES AINSI QUE L'EXPRESSION BIJURIDIQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ET DES LOIS CONNEXES.