Association des producteurs de films et de télévision du Québec
Registration:
11
of
32
(2007-12-06
to
2009-02-24)
Subject Matter: Retrospective:
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Auprès des ministères du Patrimoine, Industrie, Finances, Revenu et Direction des Ressources humaines afin d'obtenir des interprétations dans le cadre du programme de crédit d'impôt à la production. Auprès de l'ensemble des députés et ministres pour démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision.
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Subject Matter: Prospective:
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Suivi de nos demandes pour la Loi sur le droit d'auteur, de nos revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion et la place de la production indépendante (CRTC). Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie.
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Details Regarding the Identified Subject Matter
Categories
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Description
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Policy or Program
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Défense pour le maintien de toutes les aides gouvernementales dans notre industrie.
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Legislative Proposal
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Loi sur le droit d'auteur
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Policy or Program
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Place de la production indépendante (CRTC)
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Policy or Program
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Possiblement démontrer l'importance économique de notre industrie et l'importance de maintenir Téléfilm Canada, la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation et le Fonds canadien de télévision
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Policy or Program
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Possiblement obtenir des interprétations dans le cadre du programme de crédit d'impôt à la production
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Regulation
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Revendications pour conserver la réglementation canadienne en radiodiffusion
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