Le Registre des lobbyistes
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | Promotion et épanouissement des communautés francophones et acadiennes du Canada et reconnaissance des droits linguistiques; concertation et services aux associations membres; concertation avec les organismes nationaux; mise en oeuvre et évaluation du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral; suivi et mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles; suivi des travaux du Comité directeur en immigration; suivi des travaux du Comité d'orientation du programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles; suivi et mise en oeuvre de divers projets, dont le Sommet des communautés francophones et acadiennes de juin 2007; suivi et mise en oeuvre des accords de collaboration; sensibilisation au besoin d'une nouvelle stratégie gouvernementale en suivi au Plan d'action pour les langues officielles; sensibilisation au besoin d'un renouvellement du Règlement sur les langues officielles; veille stratégique et interventions au sujet de projets de loi qui ont un impact sur le développement des communautés francophones et acadiennes. |
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | Promotion et épanouissement des communautés francophones et acadiennes du Canada et reconnaissance des droits linguistiques; concertation et services aux associations membres de la FCFA du Canada, entre autres, pour la mise en oeuvre et l'évaluation du Plan d'action pour les langues officielles; mise en oeuvre et évaluation des accords de collaboration; mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, suivi des travaux du Comité consultatif des communautés en situation minoritaire de Santé Canada; suivi des travaux du Comité directeur en immigration; suivi des dossiers juridiques; suivi des travaux du Comité d'orientation du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles; suivis au Sommet des communautés francophones et acadiennes tenu en juin 2007; suivi et mise en oeuvre de la nouvelle stratégie gouvernementale en suivi au Plan d'action pour les langues officielles; sensibilisation au besoin d'un renouvellement du Règlement sur les langues officielles; veille stratégique et interventions au sujet de projets de loi qui ont un impact sur le développement des communautés francophones et acadiennes. |
Catégories | Description |
---|---|
Politique ou programme | Cadre de politiques en matière de langues officielles |
Proposition législative | Charte canadienne des droits et libertés |
Proposition législative | Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
Proposition législative | Loi sur les langues officielles |
Politique ou programme | Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services |
Politique ou programme | Politique sur les paiements de transferts |
Subvention, Contribution ou autre avantage financier | Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien. |
Politique ou programme | Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien. |
Politique ou programme | Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles |
Politique ou programme | Programme des langues officielles - Plan d'action pour les langues officielles |
Politique ou programme | Programme Développement des communautés de langues officielles - renouvellement des accords de collaboration |
Subvention, Contribution ou autre avantage financier | Programme PEAI - Citoyenneté et Immigration Canada |
Subvention, Contribution ou autre avantage financier | Projet : Appui à la mise en ¿uvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire |
Projet de loi ou résolution | Projet de loi C-20 Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination de sénateurs |
Règlement | Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service |