Commission scolaire des Bois-Francs
Registration:
5
of
6
(2008-03-28
to
2008-08-14)
Details Regarding the Identified Subject Matter
Categories
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Description
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Bill or Resolution
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Avis de motion présenté par M. Gary Goodyear, député de Cambridge, lors de la réunion nº 80 du Comité des finances le mercredi 28 septembre 2005 et votée lors de la réunion no. 84 du Comité des Finances, le mardi 4 octobre 2005,concernant l'article 5 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise.
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